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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - L'OBJECT

 

ARTORIAS PHOTOGRAPHIE propose principalement la vente de reproductions de ses œuvres graphiques. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces biens via le site internet www.artorias-photographie.com

 

Toute commande passée sur le site internet www.artorias-photographie.comsuppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. 

 

ARTORIAS PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

 

 

ARTICLE 2 - LA SOCIÉTÉ

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Le site www.artorias-photographie.com est la propriété exclusive de l'Artiste Artorias Photographie - Kévin Rousseau créée et enregistrée sous le n° de siret 97879380000019. Dont le numéro de téléphone est le 06 42 61 69 96 et l'adresse mail : artorias.photographie@gmail.com​​

Le site www.artorias-photographie.com est édité, maintenu et co-rédigé par Artorias Photographie & NowHere - Marie Roy Pressac.

Pour contacter Artorias Photographie ou le site " www.artorias-photographie.com ", vous pouvez vous adresser directement par mail à : artorias.photographie@gmail.com

ARTICLE 3 - CAPACITÉ JURIDIQUE

Le client déclare être majeur et en pleine capacité de ses moyens. Il déclare également avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur.e.s doivent être passées par l’un des parents ou représentants légaux.

ARTICLE 4 – LES OEUVRES

Les photographies vendues par ARTORIAS PHOTOGRAPHIE sont des reproductions originales, chacune signées manuellement par l’Artiste avant chaque envoi.

 

En achetant une œuvre d'ARTORIAS PHOTOGRAPHIE, vous consentez à ne l'utiliser que dans un cadre personnel (chez vous, sur votre lieu de travail, pour offrir, etc). L'achat de cette oeuvre n'ouvre en aucun cas le droit à une utilisation commerciale de cette dernière, sous quelque forme que ce soit.

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​​ARTICLE 5 – LIVRAISON & RETOUR

Votre commande est traitée manuellement par ARTORIAS PHOTOGRAPHIE et sera expédiée sous 3 à 7 jours. Cette dernière sera livrée à votre domicile dans un délai compris entre 7 et 10 jours.

ARTORIAS PHOTOGRAPHIE s’engage à renseigner votre adresse mail au moment de l’envoi afin que vous puissiez obtenir un n° de suivi et ainsi vous assurer du bon acheminement de votre commande. En aucun cas, ARTORIAS PHOTOGRAPHIE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dues à la Poste.

5.1 RETOUR SUR LES REPRODUCTIONS :

Nous voulons que vous soyez satisfait de votre achat, alors si ce n’est pas le cas, faites-le-nous savoir. Nous vous demandons de nous contacter dans les 3 jours suivant la livraison si vous rencontrez des problèmes avec votre commande.

 

N'oubliez pas que chaque impression est faite sur mesure sur commande, donc à moins que votre impression n'arrive endommagée ou défectueuse, nous ne pouvons pas accepter les retours ni offrir un remboursement.

 

De plus, vérifiez que votre adresse a été correctement saisie. Nous ne sommes pas en mesure de réexpédier ou de rembourser les articles perdus en raison de détails incorrects.

 

Si le produit est endommagé par la poste, veuillez nous envoyer une photo de vérification de la marchandise endommagée à artorias.photographie@gmail.com. Nous serons heureux de vous envoyer un remplacement sans frais. 

ARTICLE 6 - LE SITE INTERNET

Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. ARTORIAS PHOTOGRAPHIE étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s). Le service de boutique en ligne est accessible  24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, les commandes sont traitées selon les horaires de travail hebdomadaire établit par ARTORIAS PHOTOGRAPHIE.

ARTICLE 7 - LES TARIFS

 

Les prix de vente des oeuvres figurantes sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ARTORIAS PHOTOGRAPHIE

ARTICLE 8 - COMMANDE & PAIEMENT

 

Les commandes se font via la boutique en ligne sur le site www.artorias-photographie.com par téléphone ou par mail. Toutes les commandes sont à régler par carte bancaire via notre partenaire Stripe. Les paiements en ligne sont sécurisés par SSL. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la page de notre partenaire https://stripe.com/fr

 

Sauf accord exceptionnel, entre le client et ARTORIAS PHOTOGRAPHIE, la commande doit être payée au moment de la validation de cette dernière. ARTORIAS PHOTOGRAPHIE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

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Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE ), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

ARTICLE 9 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la page de validation du paiement de cette dernière. Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de celle-ci par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée à son compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande.

 

9.1 S’il souhaite se rétracter après sa commande de reproduction : Si la rétractation intervient après l’envoi de.s œuvre.s : Le client devra suivre la procédure de retour standard. Les frais de port retour sont à la charge des acheteurs. Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.

Le client recevra un remboursement sur son compte bancaire sous 14 jours.

 

9.2 Si la rétractation intervient avant l’envoi de.s œuvre.s : Le client recevra un remboursement sur son compte bancaire sous 14 jours.

 

9.3 S’il souhaite se rétracter après avoir validé sa commande personnalisée : Les arrhes versés seront perdus par le client selon l’ Article 1590 du Code Civil. Cette somme d'argent sera conservée par ARTORIAS PHOTOGRAPHIE à titre de dédommagement.​

ARTICLE 10 - LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments reproduits sur ce site internet est protégé pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.artorias-photographie.com sera poursuivie pénalement.

Les reproductions d’œuvres proposées par le site www.artorias-photographie.com  sont destinées à un usage strictement personnel et privé. Le client s’engage à garder confidentiel les fichiers qui lui sont transmis et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.


Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (revente, échange, location et transfert à un tiers) sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.


Toute détérioration, ainsi que toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site, de ses œuvres, est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site et les œuvres qui y sont vendues.

ARTICLE 11 - LA SIGNATURE ET PREUVE

 

ARTORIAS PHOTOGRAPHIE protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le client doit maintenir la sécurité de commandes en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse e-mail du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. ARTORIAS PHOTOGRAPHIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.

ARTICLE 12 - LA COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT & NOWHERE

En devenant utilisateur du site www.artorias-photographie.com, le client reconnait que les échanges entre lui et ARTORIAS PHOTOGRAPHIE seront principalement par e-mail sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail.

ARTICLE 13 - LA RESPONSABILITÉ

 

ARTORIAS PHOTOGRAPHIE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de carence d'un fournisseur, de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc.

ARTORIAS PHOTOGRAPHIE décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. 

Toute réclamation déposée par un client, contre ARTORIAS PHOTOGRAPHIE, doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.

ARTICLE 14 - LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par ARTORIAS PHOTOGRAPHIE lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à ARTORIAS PHOTOGRAPHIE.

Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à ARTORIAS PHOTOGRAPHIE, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. ARTORIAS PHOTOGRAPHIE ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription au site ARTORIAS PHOTOGRAPHIE implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

Le Client pourra supprimer son compte en cliquant sur le lien "Supprimer mon compte" dans son espace personnel. Le compte du Client sera alors automatiquement supprimé dans la base de données de ARTORIAS PHOTOGRAPHIE et archivé pendant 2 ans. 

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité

CGV rédigées le 20 septembre 2023

Entrée en vigueur le 20 septembre 2023

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